Déclaration de confidentialité
Version 01, date de la dernière modification 26/06/2022
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Protection des données à caractère personnel et des données de santé
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Huisartsenpraktijk Spectrum attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Huisartsenpraktijk Spectrum s’engage à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel et vos droits en tant que patient (notamment le nouveau règlement européen). Les données à caractère personnel et les données de santé sont traitées par Huisartsenpraktijk Spectrum (siège social Spectrum Simonis, Boulevard Léopold II 272, 1081 Koekelberg et Spectrum Louise, Rue Blanche 34, 1060 Saint-Gilles), et ce uniquement aux fins pour lesquelles elles sont collectées et seulement pour la durée nécessaire dans le cadre de ces finalités.
Objectifs du traitement
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Nous traitons les données à caractère personnel en vue de prodiguer des soins de santé de bonne qualité, tant sur le plan de la prévention que du diagnostic et du traitement (RGPD article 9.1.f). Nous nous engageons à respecter les dispositions légales auxquelles nous sommes soumis en tant que prestataires de soins (RGPD article 6.1.c), et nous sommes tenus au secret professionnel (obligation de secret) (RGPD article 9.3).
Un certain nombre de données à caractère personnel peuvent en outre être utilisées pour le règlement financier de votre consultation. Pour le traitement comptable, aucune donnée immédiatement identifiable n’est utilisée.
Certaines données sont également demandées pour la recherche scientifique. Certaines de ces collaborations en matière de recherche scientifique se déroulent dans le cadre d’obligations légales et relèvent de la santé publique.
Dans certains cas, des collaborateurs ont également un accès (limité) à certaines données à caractère personnel, par exemple pour la fixation des rendez-vous. Le but de ce traitement est de faciliter le fonctionnement de la pratique, et de laisser au médecin suffisamment de temps à consacrer aux patients (RGPD article 6.1.f). Ces collaborateurs sont également tenus au secret, et ils n’ont pas accès à vos données au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’exécution de leur tâches. Les autres prestataires de soins de [nom de l’organisation] sont également tenus au secret professionnel et n’ont accès qu’aux données qui sont nécessaires pour réaliser la part de soins qui leur revient.
En vertu des dispositions légales, votre dossier médical doit être conservé pendant 30 ans. Les informations supplémentaires qui ne font pas partie de votre dossier médical sont conservées jusqu’au délai fixé par la loi ou pas plus longtemps que nécessaire pour remplir l’objectif du traitement.
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Partage des données
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Les données vous concernant que nous traitons ne sont partagées que dans le cadre de vos soins de santé avec les autres médecins ou prestataires de soins avec qui vous avez une relation de soins, sinon elles sont partagées de manière anonymisée. Seules sont partagées les informations qui sont nécessaires pour votre traitement par un autre prestataire de soins.
Si vous avez donné votre consentement éclairé, ces données sont mises à la disposition d’autres prestataires de soins de manière sécurisée au format numérique. Ces prestataires de soins n’auront, eux aussi, effectivement accès à vos données que si vous êtes entré(e) dans une relation de soins avec eux.
Dans le cadre des obligations légales, comme le remboursement de soins par les compagnies d’assurance, certaines données sont également partagées avec votre caisse d’assurance maladie ou, pour les patients non assurés à charge du CPAS, avec votre CPAS.
Pour la participation à une recherche scientifique, des données peuvent aussi être traitées. Tous les traitements sont réalisés par des instances qui ont reçu les autorisations et les permis appropriés pour le traitement de ces données. Les données sont fusionnées, et toutes les mesures sont prises pour qu’il ne soit pas possible de faire le lien avec les personnes individuelles.
Vos droits en tant que patient
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Vous avez le droit de consulter vos propres données à caractère personnel. Vous pouvez les demander, les consulter, les faire rectifier et éventuellement les faire modifier. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander de limiter provisoirement le traitement de vos données. Ces demandes ne peuvent être refusées que si elles constituent une menace sérieuse pour votre santé. Une demande de suppression de données à caractère personnel ou de limitation de leur traitement n’est possible que si aucune obligation légale ne s’applique au traitement et aux délais de conservation de ces données. Pour demander à consulter votre dossier, veuillez vous adresser à votre médecin généraliste. En cas de question ou si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez aussi toujours vous adresser à votre prestataire de soins.
Si vous suspectez une violation dans le traitement de vos données à caractère personnel et que votre médecin ou prestataire de soins ne peut pas vous le confirmer, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.